8. La définition européenne des perturbateurs endocriniens

Qui n’a pas entendu parler de la définition des perturbateurs endocriniens par la Commission européenne ? En juin 2016, après presque deux ans et demi de retard, celle-ci a enfin été dévoilée. Dans un communiqué de presse en date du 15 juin, la Commission déclare présenter des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des biocides. Selon elle, “les perturbateurs endocriniens sont des substances, à la fois naturelles et chimiques, qui peuvent altérer les fonctions du système hormonal et ainsi avoir des effets indésirables sur les personnes et les animaux1.

 

Sans grande surprise, cette définition ressemble à celle déjà mise au point par l’OGM en 2002 puis actualisée en 2012 dans son “état des lieux scientifique” selon laquelle les perturbateurs endocriniens sont des “substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien et induire ainsi des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants”.

 

La déclaration de la Commission européenne est accompagnée de deux projets d’actes législatifs avec des critères scientifiques qui permettront une identification plus précise des substances chimiques constituant des perturbateurs endocriniens, dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des biocides.

 

 

C’est quoi le problème de cette définition ?

1. Le choix de l’option

 

Quatre options de critères scientifiques pour identifier les substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien ont été évaluées, dans le cadre d'une étude d'impact réalisée pour la Commission européenne. Les options étaient les suivantes :

 

- option 1 : Statu quo (scénario de référence) dont personne ne voulait ;

- option 2 : Recours à la définition de l'OMS pour identifier les perturbateurs endocriniens : « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets néfastes sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous-) populations » ;

- option 3 : Utilisation de la définition de l'OMS pour identifier les perturbateurs endocriniens et introduction de catégories fondées sur les éléments de preuve du danger : « perturbateurs endocriniens avérés ou présumés », d'une part, et « perturbateurs endocriniens suspectés ou potentiels », d'autre part ;

- option 4 : Utilisation de la définition de l'OMS pour identifier les perturbateurs endocriniens en prenant en compte la puissance de la substance.

 

La Commission européenne a fait le choix de retenir la deuxième option en créant une catégorie particulière pour les perturbateurs endocriniens, ce qui a pour effet d’élever considérablement le niveau de preuve requis pour classer une substance comme PE. Il devra notamment être prouvé qu’elle a un effet avéré pour la santé humaine, ce qui semble exclure, pour l’association Générations Futures, les données obtenues sur les animaux. « L'exigence formelle de preuve sur l’Homme et les nouvelles dispositions en matière de dérogations sont une scandaleuse régression politique dans ce dossier », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

 

Des élus français se sont saisis de la question et proposent une définition plus large que celle de la Commission, qui n’a d’ailleurs toujours pas été votée par les Etats membres. Ils souhaitent interdire non seulement les PE “avérés”, mais aussi ceux “présumés” au nom de « l’application du principe de précaution », expliquent les rapporteurs. Ils refusent cependant d’introduire une troisième catégorie de PE, dits « suspectés », pourtant réclamée par certaines associations et scientifiques. «On ne peut pas aller jusque-là, estime Jean Bizet. Plus de soixante molécules pourraient être concernées, ce qui viendrait nuire à la compétitivité de nos entreprises agricoles.» C’est pourtant cette option que l’Anses appelle de ses voeux.

 

Selon les experts de l’Anses, “cette option offre une meilleure garantie de la prise en compte de l’ensemble des données disponibles sur une substance à un instant donné. A l’image de ce qui est actuellement fait pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), une approche graduée permettrait de mieux prendre en compte les incertitudes et faciliter le jugement d’experts”. De plus, cette catégorisation permettrait l’élaboration d’une réglementation plus adaptée : des niveaux d’encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées (par exemple, une réglementation plus sévère pour les jouets avec interdiction des PE « avérés », « présumés » et « suspectés »).

 

Elle recommande également de ne pas distinguer l’identification d’un PE pour l’Homme ou l’environnement, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

 

2. La possibilité d’obtenir des dérogations

 

Des dérogations seront en effet possibles pour les produits phytosanitaires. Jusqu’à présent, la réglementation européenne exigeait que les produits chimiques utilisés comme pesticides et biocides soient approuvés au terme d’une procédure d’évaluation des risques qui estime un niveau d’exposition sans danger. Cependant, une clause d’exclusion basée sur les risques exclut les substances identifiées comme carcinogènes, mutagènes, reprotoxique ou perturbateurs endocriniens. Or, la définition de la Commission européenne refuse de prendre en compte la question de l’exposition : « L'approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue ; elle signifie l'interdiction des substances en fonction de leur dangerosité sans que l'exposition soit prise en compte ».

 

Or concernant les perturbateurs endocriniens, la période d’exposition est justement un enjeu clé ! Contrairement à ce qui est valable pour d’autres substances, ce n’est pas nécessairement la dose qui fait le poison mais plutôt le moment et/ou la durée de l’exposition (exposition pendant la grossesse, durant des périodes prolongées…). « L'application d'un système de dérogations basé sur le risque et non pas sur l'évaluation du danger pourrait cependant fragiliser l'application des critères et conduire la législation à manquer sa cible », avertit Françoise Grossetête, eurodéputée et vice-présidente du groupe PPE au Parlement européen.

 

3. La définition ne concerne pas TOUS les PE

 

La Commission européenne était compétente pour définir des critères scientifiques pour caractériser un perturbateur endocrinien dans le cadre des règlements (CE) n° 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques, à l'aide d'un acte d'exécution, et (UE) n° 528/2012 pour les produits biocides, par le biais d'un acte délégué. Cela signifie que sa définition ne va s’appliquer qu’aux produits phytopharmaceutiques et biocides, et pas aux médicaments ou aux cosmétiques par exemple, qui représentent une source d’exposition non négligeable. Un rapport du Sénat français propose notamment une définition englobant les cosmétiques et les emballages plastiques.


http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2152_fr.htm