7. Les "nouveaux OGM"

 

 

 

Les mutagénèses artificielles, plus spécifiquement, sont souvent appelées “nouveaux OGM”. Ces nouveaux OGM, connus sous le nom de NPBT (new plant breeding techniques), sont au centre d’une polémique (voir plus bas). Comme les OGM classiques, les nouveaux OGM sont, techniquement, des plantes ayant subi un traitement spécifique pour que leur ADN leur donne des caractéristiques plus intéressantes commercialement. Le principe est le même, mais pas la technique utilisée. En effet, la réglementation européenne associe à la définition des OGM une annexe qui répertorie toutes les techniques utilisées au moment de l’élaboration de la directive. Mais comme les industriels ne cessent d’investir et que la science évolue, de nouvelles techniques ont fait leur apparition et ne figurent donc pas dans cette annexe.

 

On notera quand même que ces nouvelles techniques d'édition du génome (c’est-à-dire de modification de l’ADN) ajoutent pour la plupart beaucoup de précision dans les modifications génétiques, ce qui permet d’avoir un ADN moins aléatoire, moins sauvagement cassé, plus proche des espèces naturelles. Il y a, en général, moyen de détecter la présence de modifications génétiques artificielles car les industriels laissent généralement dans les nouveaux génomes une “signature moléculaire” qui est repérable (cela leur permet de réclamer des droits sur leurs brevets), mais pas toujours…

 

On retrouve les mêmes problématique pour les NPBT et les VTH : la même volonté de rendre les plantes tolérantes aux pesticides, et la création de plantes non naturelles qui n’ont pas été testées sur le long terme… Mais pas la même obligation d’étiquetage !

 

Pourquoi tant de débats ?

L’enjeu des “nouveaux OGM” porte sur le point de savoir si ces nouvelles techniques de modification du génome constituent des OGM au sens de la réglementation européenne. Si elles sont qualifiées d’OGM, elles seront alors soumises à la procédure d’autorisation de mise sur le marché par laquelle passent les OGM classiques. Cette procédure est certes imparfaite et très controversée, mais elle a le mérite d’exister. Car si ces nouvelles techniques ne sont pas considérées comme produisant des OGM, alors elles ne seront soumises à aucune évaluation préalable et les semences qui en résulteront ne seront pas contrôlées avant leur mise sur le marché. De plus, elles ne seraient pas non plus soumises à l’obligation d’étiquetage qui fait tant fuir les consommateurs...

 

Le débat des “nouveaux OGM” n’est pas si nouveau que cela puisque la question est évoquée par la Commission européenne depuis 2007. Depuis 2012, celle-ci promet une analyse juridique de la réglementation OGM pour déterminer si oui ou non, les “nouveaux OGM” doivent y être soumis. Depuis 2016, les discussions englobent 16 nouvelles techniques, contre 7 auparavant. Quel que soit le résultat final de l’opération, c’est la méthode utilisée pour modifier le génome qui déterminera la qualification d’OGM.

 

Toujours aussi mystérieuse, la Commission européenne n’a fourni aucun de ses documents de travail depuis 2012. Il se pourrait qu’elle qualifie certaines nouvelles techniques d’OGM et d’autres pas, mais rien n’est moins sûr.

 

 

Maïté D & Marie C

 

Photo : Unsplash

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