4. Et dans tout ça, que dit le droit ?

La réglementation, elle est là pour dire ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Pour les additifs, elle est mise en place à Bruxelles par des gens pour qui notre santé n'est pas forcément une priorité.

 

Définition

 

La notion d’additif alimentaire d’un point de vue juridique est définie à l’article 3, § 2, a du règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires :

 

On entend par « additif alimentaire » toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires”.

 

Il s’agit donc d’une substance qui ne serait pas consommée en tant que telle mais qui est ajoutée à une denrée alimentaire car elle aurait potentiellement un effet sur celle-ci (colorant, conservateur…). Suit ensuite toute une liste d’exclusions : ainsi, par exemple, les monosaccharides, disaccharides ou oligosaccharides ne sont pas considérés comme des additifs alimentaires. Ainsi, le gluten est considéré comme un auxiliaire de transformation et n’est pas réglementé en tant qu’additif alimentaire.

 

Étiquetage

 

D’après le règlement INCO (INformation des COnsommateurs) entré en vigueur le 13 décembre 2014, les additifs alimentaires doivent être désignés par le nom de leur catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro E.

 

 

Système de listes positives

 

Seuls les additifs figurant sur la liste communautaire, c’est-à-dire valable dans toute l’Union européenne, peuvent être mis sur le marché en tant que tels et utilisés dans les denrées alimentaires. Un additif doit donc être expressément autorisé. La liste de ces additifs autorisés figure en annexe du règlement n° 1333/2008.

 

De plus, la mise sur le marché d’un nouvel additif ou d’une denrée alimentaire contenant un tel additif est interdite si l’emploi de cet additif n’est pas conforme aux conditions d’utilisation décrites dans le règlement. Afin de figurer sur les listes communautaires, un additif doit :

 

  • ne poser, selon les preuves scientifiques disponibles, aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur aux doses proposées,

  • répondre à un besoin technologique suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables

  • ne pas induire le consommateur en erreur

 

Un additif alimentaire doit donc, selon ce texte, présenter des avantages ou un intérêt pour le consommateur et doit donc, par conséquent, servir un ou plusieurs des objectifs suivants :

 

  • conserver la qualité nutritive des denrées alimentaires,

  • fournir les ingrédients ou constituants nécessaires à la fabrication de denrées alimentaires destinées à des groupes de consommateurs ayant des besoins nutritionnels particuliers

  • accroître la capacité de conservation ou la stabilité d’une denrée alimentaire ou améliorer ses propriétés organoleptiques, à condition de ne pas altérer la nature, la consistance ou la qualité de cette denrée d’une manière susceptible d’induire le consommateur en erreur

  • aider à la fabrication, à la transformation, à la préparation, au traitement, à l’emballage, au transport ou à l’entreposage des denrées alimentaires, y compris des additifs, enzymes et arômes alimentaires, à condition que l’additif alimentaire ne soit pas utilisé pour masquer les effets de l’emploi de matières premières défectueuses ou de méthodes inappropriées, y compris des pratiques ou techniques non hygiéniques, au cours d’une de ces opérations.

 

Il existe cependant quelques exceptions. En effet, un additif alimentaire ayant pour effet de réduire la qualité nutritionnelle d’une denrée alimentaire peut figurer dans la liste communautaire à condition que la denrée alimentaire ne constitue pas une composante essentielle d’un régime alimentaire normal ou que cet additif soit nécessaire à la fabrication de produits alimentaires destinés à des groupes de consommateurs ayant des besoins nutritionnels particuliers.

 

 

Marie C

 

 

Avant il y avait...

 

1. Qu'est-ce qu'un additif alimentaire ?

2. Quelques additifs alimentaires

3. Et on nous laisse avaler ça ?

 

Et la suite c'est par là :

 

5. Comment les éviter ?

 

 

Photo : Pixabay

Infographie : Madeline T

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